Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Pomlie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Pomlie et des consommateurs, via le site internet. Elles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Le client passe commande en sélectionnant les produits et en validant le processus de paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation par email.
Pomlie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pomlie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Dans le cadre de notre organisation artisanale et afin de garantir la qualité des expéditions, certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification manuelle avant la préparation et l’édition de l’étiquette d’expédition.
Le montant de la commande est alors définitivement capturé avant l’expédition du colis. En cas d’impossibilité d’honorer la commande, le client est informé et intégralement remboursé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans la politique d’expédition. Pomlie ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, conformément à la loi.
8. Retours et remboursements
Les modalités complètes sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
9. Responsabilité
Pomlie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.
La responsabilité de Pomlie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pomlie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pomlie.
13. Force majeure
Pomlie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mailpomliestudio@gmail.com
